1. Objet
Le site permet aux utilisateurs de publier et consulter des petites annonces.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent
l'acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales d'Utilisation.
3. Inscription
L'utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
4. Publication d’annonces
- Les annonces doivent être légales
- Pas de contenu frauduleux ou interdit
- Pas de contenu offensant
5. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à publier des informations exactes
et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses,
illégales ou contraires à l'ordre public.
6. Responsabilité
Les utilisateurs sont responsables du contenu publié.
Le site ne garantit pas les transactions.
7. Services payants (si applicable)
Certains services peuvent être payants (mise en avant d’annonces), ajout des photos etc.
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique RGPD.
9. Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
10. Âge minimum
L'inscription sur la plateforme est réservée
aux personnes âgées d'au moins 18 ans
ou disposant de l'autorisation
de leur représentant légal.
11. Signalement des contenus
Tout utilisateur peut signaler
une annonce ou un contenu qu'il estime
frauduleux, trompeur, illicite
ou contraire aux présentes conditions.
L'association se réserve le droit
de supprimer tout contenu litigieux.
12. Suspension ou suppression de compte
L'association peut suspendre
ou supprimer un compte utilisateur
en cas de fraude, usurpation d'identité,
publication de contenu illicite,
non-respect des présentes CGU
ou atteinte au bon fonctionnement du site.
13. Disponibilité du service
L'association s'efforce d'assurer l'accessibilité
de la plateforme sans interruption.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable
des interruptions temporaires liées à la maintenance,
à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales
sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation
ou à leur exécution relève
de la compétence des juridictions françaises.